Décision du Tribunal Judiciaire de Strasbourg qui a indemnisé le préjudice subi par une cliente victime d’un accident médical ORL.
Une cliente pour laquelle je me suis battu bec et ongles, victime d'un accident médical d'une grande gravité, a reçu une décision du juge en sa faveur pour son indemnisation.
De suite, je me replonge dans mes souvenirs de ce dossier : une petite jeune femme, professeur d'anglais, qui a dû se faire opérer des cordes vocales : l'opération tourne mal, elle perd des capacités vocales, une corde vocale a été touchée.
Et là, évidemment, l’adversaire refuse d’indemniser, notamment sur la durée des arrêts maladie et le médecin prescripteur.
J’ai obtenu gain de cause et le juge (tribunal judiciaire de Strasbourg) a repris mon argumentation juridique.
Pour être indemnisé par l’Oniam (l’Office National des Indemnisations des Accidents Médicaux), il faut compter 6 mois d’arrêts maladie consécutifs en lien avec l’affection. Or, le dernier arrêt maladie de ma cliente avait été initié par son gynécologue (en raison de son état de grossesse).
J’ai développé le fait que le congé maternité était un repos obligatoire et prévalait sur les autres motifs d’arrêts. La magistrate a repris mon argumentation et ma cliente, qui comptabilisait 6 mois d’arrêt au total, pourra être indemnisé par l’ONIAM.
Il a fallu que j’use de créativité dans la démonstration juridique de mes arguments, pour le plus grand plaisir de ma cliente.
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