Avocat victime d'un aléa thérapeutique à Marseille

Le cabinet Cline est spécialisé en dommage corporel et défend et accompagne les victimes tout au long de la procédure devant la CRCI(Commissions Régionales de Conciliation et d’Indemnisation des victimes d’accidents médicaux) ou l'ONIAM afin d'obtenir l'indemnisation la plus équitable du préjudice subi.

L’aléa thérapeutique est donc utiliser lorsque l’on ne peut retenir à l’encontre d’un médecin, aucune faute, erreur ou maladresse médicale.

Comment être indemnisé dans le cas d'un aléa thérapeutique?

L’aléa thérapeutique ne peut être rattaché à aucune faute médicale, c'est pourquoi pendant longtemps il était difficile d'obtenir une indemnisation des préjudices subis. 

Depuis le 4 mars 2002, la loi Kouchner essaye de remédier en partie au problème et a mis en place deux organismes de vitimes d'accidents médicaux : la CRCI et l'ONIAM pour obtenir une indemnisation du préjudice subi.

Cas des aléas thérapeutiques survenus avant le 4 septembre 2001

La jurisprudence antérieure continue à s’appliquer avec quelques assouplissements récents. Le juge administratif peut engager la responsabilité sans faute de l'établissement. 

Cas des aléas thérapeutiques survenus avant le 4 septembre 2001

L’aléa thérapeutique est désormais indemnisé par la Solidarité Nationale. La loi Kouchner du 4 mars 2002 a mis en place deux organismes de victimes d’accidents médicaux :

• La CRCI (Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation) afin d'indemniser les victimes d'aléa thérapeutique
• L’ONIAM (Office Nationale d’Indemnisation des Accidents Médicaux), représentant l’Etat, indemnise les patients dans les cas où aucune faute médicale n’a été commise, notamment en matière d’aléa thérapeutique. Il faut toutefois que l’aléa thérapeutique soit d’une certaine gravité.