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La perte de revenus et des primes doit être indemnisée

Une cliente ravie d’avoir écouté mes conseils ! J’ai réussi à obtenir une perte des primes non perçues à hauteur de 7000 € alors que l’assureur refusait de donner au-delà de 2000€ !

Le cas est classique : une cliente a été victime d’un accident de la circulation alors qu’elle est passagère d’un scooter. 


Hormis le dommage corporel subi (fracture des deux poignées), de part sa longue absence au travail, ma cliente qui est commerciale n’a pas perçu ses primes pendant une année. 

L’inspecteur régleur de la compagnie s’est déplacé de Paris au cabinet pour négocier l’indemnisation.

L’offre, eu égard à la jurisprudence, était satisfaisante mais j’essuyais un refus concernant la perte de prime de la cliente. L’inspecteur régleur voulait opérer le calcul mathématique suivant : 
Indemnisation de la perte de revenus = moyenne des revenus des trois dernières années - revenu de l’année de l’accident.

Bien évidemment, s’agissant de prime dont l’objet est de varier chaque année, j’ai conseillé fortement à ma cliente de refuser l’offre. Celle-ci était lasse et prête à accepter. Je lui ai demandé un délai supplémentaire et de me faire confiance ce qu’elle a accepté et je l’en remercie. 

Au bout d’un mois supplémentaire de négociations, je suis parvenu à prouver que la perte de revenus n’était pas de 2000 € tel que proposé, mais de 6700 €.

L’assurance a donc accepté d’ajouter 6700 € de perte de revenus au procès-verbal de transaction. Ma cliente était ravie, m’a remercié en m’indiquant que j’avais vraiment bien fait d’insister et qu’elle avait bien fait de me faire confiance et qu’elle aurait pu passer à côté de 6700 € de plus.

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