Le Principe de Non-mitigation, qu’est-ce que c’est ?

Connaissez-vous le principe de non-mitigation appliqué en matière d’accident de la circulation ?

Contrairement au droit anglo-saxon, la victime en France ne doit pas minimiser son dommage dans l’intérêt du responsable.

La Cour de cassation (Cass. 26 mars 2015) a, dans un arrêt du 26 mars 2015, rappelé que l’auteur d’un accident doit réparer toutes les conséquences dommageables et la victime ne doit pas minimiser et limiter son préjudice.

Le problème c’est que bien souvent les clients n’ont pas conscience de leur préjudice et c’est pour ça que je suis très proche de mes clients pour essayer de leur poser toutes les questions possibles concernant leur mode de vie avant l’accident. 

En effet, selon le principe de la réparation intégrale du préjudice sans perte ni profit, mon rôle d’avocat d’indemnisation de la victime est de replacer la victime dans l’état où elle se serait trouvé en l’absence de l’accident.

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