Vous souhaitez faire reconnaître le caractère professionnel de votre maladie ?

S'il n'existe pas véritablement de définitiion légale de la maladie professionnelle, une maladie professionnelle est la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l’exercice habituel de la profession.

Les maladies professionnelles sont inscrites sur un tableau spécifique des maladies professionnelles.

Exemple : Exposition à l'amiante

Chacun de ces tableaux précise les conditions à remplir pour être reconnu comme victime de maladie professionnelle : délai de prise en charge, durée d'exposition au risque liste de travaux effectués.

Vous pouvez consulter ces tableaux sur le site de l'Institut national de la recherche et de sécurité - INRS (voir rubrique « Sites utiles »).

Trois conditions doivent être réunies pour permettre sa prise en charge au titre de la maladie professionnelle :

• Votre maladie doit être inscrite sur l'un des tableaux.
• Vous devez avoir été exposé au risque et en apporter les éléments de preuve. (La liste des travaux est fixée par le tableau et peut être indicative ou limitative).
• Votre maladie doit avoir été constatée par un médecin dans un certain délai prévu par les tableaux et débutant à la fin de l'exposition au risque.

En revanche, si votre maladie ne remplit pas toutes les conditions d'un tableau ou si elle n'est pas inscrite aux tableaux des maladies professionnelles, L'appréciaiton du lien de causalité entre la maladie et le travail habituel de la victime est confié à un Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), composé d'experts médicaux, dont l'avis s'impose à la Caisse d'Assurance maladie.

le dossier, constitué par la caisse d'Assurance Maladie, doit comprendre un avis motivé du médecin du travail de l'entreprise de la victime et un rapport de son employeur permettant d'apprécier les conditions d'exposition au risque professionnel.

Peuvent ainsi être reconnues d'origine professionnelle :

• Les maladies désignées dans un tableau de maladies professionnelles mais pour lesquelles une ou plusieurs conditions ne sont pas remplies (délai de prise en charge, durée d'exposition...), lorsqu'il est établi qu'elles sont directement causées par le travail habituel de la victime.

• Les maladies non désignées dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elles sont essentiellement et directement causées par le travail habituel de la victime et qu'elles entraînent son décès, ou une incapacité permanente d'un taux au moins égal à 25 %.

Le Cabinet de Maître CLINE vous apportera ses compétences afin d’obtenir la reconnaissance de la maladie rofessionnelle et ainsi optimiser votre indemnisation.