Avocat Chute dans des escaliers à Marseille

Une cliente qui a chuté dans une cage d’escalier en raison du sol mouillé et glissant. 

Il s’agit de la responsabilité du fait des choses.

En droit civil, on est responsable du fait des choses que l’on a sous sa garde. 

S’agissant d’une chose inerte, il faut démontrer l’anormalité de la chose. Voilà mon rôle en tant qu’avocat.

L’anormalité peut consister dans la dangerosité anormale d’une route, un sol glissant et mouillé, un défaut d’entretien ou une anomalie de la chose…
Il incombe à la victime de prouver cette anormalité et la Cour de cassation effectue un contrôle serré de cette notion.

Explicitant l’état anormal de dangerosité d’un sol et son rôle causal dans la survenance du dommage, la Cour de cassation a confirmé par un arrêt du 15 juin 2023 (N•22-12.162), la nécessité de caractériser le rôle actif de la chose inerte dans la réalisation du dommage par la démonstration de l’anormalité de son état, sa seule implication matérielle dans la survenance du dommage n’étant pas suffisant.

J’espère que le juge nous donnera raison.

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