Peut-on être indemnisé d'un accident de ski intervenu dans les Alpes de Hautes Provence, Les Hautes Alpes et les Alpes Maritimes ?

Les accidents de ski sont de plus en plus fréquents. Même si la plupart des accidents de ski résultent d'une collisition entre deux skieurs, des dommages peuvent être causés par un bâton lâché par son propriétaire skieur ou un ski dévalant la piste qui s'est décroché de la chaussure du skieur.

Il arrive parfois que des skieurs se retrouvent blessés lors de la prise du télésiège ou lors d'une collision avec un piquet de slalom. Dans ce cas là, il faut tenter de mettre en jeu la responsabilité de la station de ski ou de l'école de ski lorsque l'accident intervient

• Victime d'un accident de ski causé par un tiers responsable identifié : Indemnisation par l'assurance responsabilité civile de l'auteur responsable de l'accident

L'article 1240 et 1241 du Code civil permet d'engager la responsabilité de l'auteur de l'accident de ski. Ces deux articles prévoit que chacun est responsable du dommage qu'il a causé par sa faute mais également par son imprudence ou sa négligence.

Cet article permet d'engager l'auteur de l'accident de ski et de se faire indemniser par son assurance multirisque habitation, laquelle couvre en général tous les membres de la famille.

Il ressort de la jurisprudence les règles suivantes :

- Entre un skieur immobile et un skieur en mouvement, c'est le skieur en mouvement qui est responsable.

- Entre deux skieurs ou snowborders qui entrent en collision, chacun soit maîtriser sa direction et doit respecter la priorité du skieur en aval (en bas).

- chaque skieur ou snowborder doit adapter sa vitesse et son comportement à ses capacités personnelles ainsi qu'aux conditions du terrain, de la piste, du climat, de la neige, du temps et à la densité de la circulation sur les pistes. Il s'agit donc de se conduire en "bon père de famille".

Dans la pratique, pour engager la responsabilité du skieur responsable, seule la preuve de la collision suffit. S'il conteste, il faudra alors rassembler des témoignages.

La cabinet de Maître CLINE vient d'obtenir la somme de 32 000 € pour un accident de ski avec luxation bénigne de l'épaule. Le client a contacté Maître CLINE deux ans après les faits et il a été difficile et fastidieux de remporter gain de cause. Le travail de Maître CLINE a tout d'abord consisté a aider le client à réunir les preuves nécessaires à la démonstration de la responsabilité du skieur responsable de l'accident. En l'occurene, le skieur responsable de la chute de Mnsieur F. avait skié sur les skis de M. F., provoquant sa chute et ses blessures. Le travail de Maître CLINE a pu être récompensé puisqu'au boût de deux années acharnées, Maître CLINE a eu gain de cause et a fait condamner le Compagnie AXA Assurance.

•  Victime d'un accident de ski causé par un tiers non identifié : indemnisation par le Fonds de Garantie

Si l'auteur de la collision prend la fuite, vous pourrez être indemnisé par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages. Vos dommages corporels seront alors pris en charge sans limite.

La difficulté sera alors de rapporter la preuve que cet accident n'est pas de votre propre fait mais d'un tiers qui a pris la fuite. Il faudra alors aussitôt penser a récupérer les témoignages de personnes ayant assisté à l'accident et de récupérer la fiche d'intervention de secouristes.

Le cabinet de Maître Mélissa CLINE pourra alors vous aider a rassembler ces preuves afin que vous soyez indemnisé de vos préjudices.

• Victime d'un skieur identifié mais non assuré, le skieur blessé sera alors aussi indemnisé par le Fonds de Garantie

Demandez conseil à Maître CLINE au plus vite afin de préparer votre dossier.

• Victime d'un accident de ski causé par un objet appartenant à un autre skieur : responsabilité civile du skieur

L'article 1242 alinéa 1er du Code civil prévoit que chacun est resposnable des choses qu'il a sous sa garde.

Ainsi, la jurisprudence considère qu'un skieur est responsable des ses propres skis et batons. Ainsi, un skieur sera responsable s'il déchausse et que son ski blesse un autre skieur. Il sera également responsable des dommages causés par son bâton qu'il le tienne dans sa main ou que le bâton lui ait échappé lors d'une chute.

Il s'agit d'une faute présumée et il appartient au skieur de prouver la faute de la victime ou un cas de force majeure pour tenter d'échapper à sa responsabilité.

• Victime d'un accident de ski causé par le matériel de la station de ski : Obligation de moyens mise à la charge de la Station de ski

La Station de ski a l'obligation de mettre en oeuvre tous les moyens pour assurer la sécurité de ses usagers.

Ainsi, la responsabilité de la Station de ski est engagée vis-à-vis d'un skieur victime d'un dommage corporel lorsqu'elle aurait pu mettre en place des systèmes de sécurité qui auraient permis d'éviter l'accident.

Par exemple, il a été jugé que :

- l'absence d'un filet de protection à un endroit jugé dangereux aurait évité qu'un skieur ne sorte de la piste et ne décède dans l'accident; la station de ski a été déclaré responsable et a été condamné du fait du décès du skieur. (Cour de cassation; 17 février 2011).

• Victime d'un accident ski sur une remontée mécanique ("tir-fesses"ou télésiège): Obligation de résultat de la station de ski
  

Le régime de la responsabilité des remontées mécaniques s'apparente à la responsabilité des contrats de transport qui lient le skieur à la station de ski. Il s'agit d'une responsabilité contractuelle (la même que celle du contrat de transport en train, en avion...) et il convient de différencier selon que le skieur a joué un rôle actif ou passif.

Ainsi, lors du débarquement ou embarquement, le skieur joue un rôle actif. Si un accident a lieu, la station de ski n'est débiteur que d'une obligation de moyens.

En revanche, lors du transport lui-même, c'est-à-dire au cours du trajet de la remontée mécanique, l'obligation de l'exploitant de la remontée mécanique sera une obligation de résultat puisque le skieur a un rôle passif. Si le skieur est blessé au cours du trajet, la simple preuve du dommage subit lors du transport suffit a engager la responsabilité de l'exploitant.

 En cas d'accident de ski, n'hésitez pas à contacter Maître CLINE, Avocat qui pourra vous aider et construire un dossier d'indemnisation qu'il s'agisse d'une collision avec un autre skieur, snowborder identifié ou ayant pris la fuite ou même une blessure causé par le bâton d'un skieur ou un accident intervenu sur unhe remontée mécanique dans les Hautes Alpes, les Alpes Maritimes ou les Alpes de haute Provence.