La façon dont le constat amiable d’accident est rempli peut avoir de graves incidences sur votre responsabilité.
En effet, certaines cases, lorsqu’elles sont cochées, entraînent la responsabilité totale (100 %). D’autres, cases suivants les cas peuvent entraîner une responsabilité totale (100 %) ou une responsabilité partagée (50 %).
- Cas de responsabilité totale (100 %)