Est-il possible de réouvrir un dossier d'accident après plusieurs années ?

Vous avez été victime d'un accident de la route , il y a plusieurs années.

Vous avez de nouveau des séquelles et des douleurs ?

Vous vous posez la question de savoir si vous avez un recours possible ?


Melissa Cline avocate au barreau de Marseille 


Vous avez subi il y a plusieurs années un accident de la circulation pour lequel vous avez été indemnisé. Avec le temps, vos douleurs se sont aggravées et vous subissez une rechute, une récidive, une aggravation de votre blessure initiale.
Vous souhaitez savoir si vous pouvez être à nouveau indemnisé pour ces nouvelles douleurs.

Comment monter un dossier d'aggravation ?


La loi permet aux victimes d'accidents de la route et de la circulation d'être à nouveau indemnisé en cas d'aggravation de son préjudice.
L'article 22 de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985 dispose que :
"La victime peut dans le délai prévu par l'article 2270-1 du Code civil, demander la réparation de l'aggravation du dommage qu'elle a subi à l'assureur qui a versé l'indemnité".

L'action en aggravation se prescrit par 10 ans à compter de l'aggravation médicalement constatée.

Il peut s'agir d'une nouvelle pathologie liée à votre blessure initiale du fait de l'accident ou d'une pathologie psychologique.


Il peut s'agir également d'une aggravation séquellaire ou une aggravation situationnelle.


Le dommage nouveau dû à l'aggravation doit avoir un lien direct et certain avec le fait traumatique initial.

Maître Mélissa CLINE vous recevra au sein de son cabinet afin d'évaluer votre dossier médical et de l'opportunité d'ouvrir un dossier en aggravation.
Elle vous mettra en relation avec un médecin de recours (ou médecin conseil) afin d'optimiser vos chances de succès.

Très récemment, Maître CLINE, dont le cabinet d'avocat se trouve à Marseille, vient d'obtenir près de 800 000 € pour un client qui avait été victime d'un grave accident de scooter il y a près de 30 ans. Ce dernier avait obtenu réparation en 1989 mais avec le temps, ses blessures initiales se sont aggravées. Il a décidé de confier son dossier à Maître CLINE qui a ouvert un dossier en aggravation après l'avoir étudié, s'est aperçue que la tierce personne, c'est-à-dire l'aide humaine n'avait jamais été indemnisée.
Elle a donc mis toute sa compétence, son humanisme au service de son client afin que celui-ci retrouve, 30 ans après, sa dignité.

Si vous êtes dans ce cas et si votre blessure initiale s'est aggravée avec le temps et que votre état de santé a rechuté, n'hésitez plus : confiez votre dossier à Maître Mélissa CLINE, Avocat à Marseille, Aix-En-Provence, Salon de Provence, Berre l'Etang, Lançon de Provence, Grans et ses environs afin qu'elle puisse l'étudier et ouvrir un dossier en aggravation.