Agression ultra violente.
Convoquée en comparution immédiate ce vendredi matin pour une audience l’après-midi au tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence, j’ai assuré la défense de mon client, victime de violences aggravées ayant entrainé 30 jours d’ITT après une altercation routière qui a dégénéré.
Les faits :
Une incivilité sur la route, une course-poursuite, un véhicule délibérément endommagé, puis des coups portés à l’aide d’un pied-de-biche. Une scène d’une extrême brutalité, captée par les caméras de vidéosurveillance.
Le tribunal correctionnel a prononcé une peine de trois ans d’emprisonnement, dont deux avec sursis, et un aménagement en semi-liberté sous bracelet électronique pour la partie ferme.
L’ancienneté du casier judiciaire (aucune condamnation depuis 2006) a joué en faveur de l’agresseur, tout comme son profil personnel stable et l’absence d’antécédents pour faits similaires.
Côté civil, j’ai obtenu :
– 2 000 € à titre de provision sur indemnisation,
– une expertise médicale judiciaire,
– et 1 000 € au titre de l’article 475-1 du CPP pour les frais de défense de la victime.
Le véhicule de l’agresseur, une Tesla, a été saisi en vue d’une vente aux enchères destinée à financer la réparation du préjudice.
La justice doit parfois trancher dans l’urgence.
Elle le fait en équilibre : entre la gravité des actes, les droits de la défense, et la nécessité de reconnaître le préjudice subi.
Mon client était satisfait de ma plaidoirie. Il a estimé que malheureusement la peine prononcée était minime.
À l’audience sur intérêts civils, je solliciterai une expertise pour évaluer les préjudices de mon client.
Il convient de rappeler que l’évaluation du préjudice est indépendante de la peine qui est prononcée et dépend du préjudice subi et des conséquences.
#keepcalmmonavocatestla